Decoluxe
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Informations légales

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par Decoluxe, en magasin ou à distance, sauf accord écrit contraire. En validant une commande, le client accepte sans réserve ces conditions.

1. Préambule

Decoluxe est spécialisée dans la vente de meubles et d’articles de décoration. Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Decoluxe et de ses clients dans le cadre de la vente de produits d’ameublement et de décoration.

2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en CFA toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, de montage ou de services additionnels qui peuvent être facturés en supplément.

Decoluxe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commandes

La commande est considérée comme ferme après validation par Decoluxe, qui peut intervenir en magasin, par téléphone, ou via tout autre moyen de confirmation accepté par les deux parties.

Decoluxe se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, ou de non-disponibilité du produit.

4. Paiement

Les modalités de paiement acceptées (espèces, mobile money, virement bancaire, etc.) sont précisées lors de la vente. Un acompte peut être exigé pour certaines commandes ou réservations, notamment pour les produits sur commande ou personnalisés.

Toute somme versée à la commande est, sauf disposition contraire, considérée comme un acompte confirmant l’engagement du client.

5. Livraison & retrait

Les conditions de livraison (zones, délais indicatifs, frais) sont communiquées au client au moment de la commande. Decoluxe s’efforce de respecter les délais annoncés, sans que ceux-ci ne constituent une obligation de résultat.

Le client s’engage à être présent au moment convenu pour la livraison, ou à mandater une personne pour réceptionner les produits. En cas d’absence, une nouvelle livraison pourra être reprogrammée, éventuellement avec des frais supplémentaires.

Le client peut également opter pour le retrait de la commande en magasin, durant les horaires d’ouverture communiqués par Decoluxe.

6. Conformité, retours & garantie

À la réception des produits, le client est tenu de vérifier leur état apparent (emballage, structure visible, etc.). Toute anomalie constatée doit être signalée dans les meilleurs délais.

Les conditions de garantie, de retour et d’échange sont détaillées sur la page dédiée “Garantie & retours”. La garantie couvre notamment les défauts de fabrication dans la limite indiquée, à l’exclusion de l’usure normale ou de l’utilisation non conforme.

7. Données personnelles

Les informations recueillies auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent être utilisées pour des communications liées aux produits ou services de Decoluxe.

Decoluxe s’engage à traiter ces données de manière confidentielle et à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés, sauf obligation légale.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, photos et éléments graphiques utilisés par Decoluxe restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable dans le pays où est établi Decoluxe.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel du droit. Nous vous recommandons de faire valider vos conditions générales par un conseil juridique adapté à votre situation.